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Bourses internationales

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ÉNONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ


Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD) s’engage à respecter le droit à la vie privée des personnes, y compris la protection de la confidentialité des renseignements fournis par les personnes et les établissements d’enseignement.

L’inscription au système en ligne du Programme de bourses d’études internationales est volontaire. La présentation de vos renseignements personnels signifie que vous acceptez qu'Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada ainsi que ses sous-traitants et ses agents, dont le Bureau canadien de l'éducation internationale (BCEI), recueillent, utilisent, conservent et communiquent ces renseignements. Les renseignements personnels qui figurent sur le profil du candidat sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement dans le but d’administrer le Programme de bourses d'études internationales.

Le MAECD peut aussi utiliser les renseignements fournis à des fins non administratives par exemple à des fins statistiques et pour mener des études, des évaluations, des activités d’analyse, des vérifications, des recherches et des sondages.

Les renseignements personnels recueillis par le MAECD et le gouvernement du Canada sont protégés contre la divulgation à des personnes ou à des organismes non autorisés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les personnes à qui les renseignements personnels se rapportent ont le droit à la protection de ces renseignements et le droit d'accéder à ces renseignements en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, sous réserve de certaines exceptions et exemptions. Pour toute question concernant le traitement des renseignements personnels sous la garde du MAECD, vous pouvez communiquer avec le gestionnaire du Programme de bourses d’études internationales du MAECD, à Scholarships-Info-Bourses-PRE@international.gc.ca. De même, vous pouvez communiquer avec la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du MAECD (située au 125 promenade Sussex, Ottawa, Ontario, K1A 0G2, Canada) pour accéder à vos renseignements personnels conformément aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Tous les renseignements recueillis dans le cadre de ce programme seront conservés pendant deux (2) ans suivant la date à laquelle vous avez ouvert une session pour la dernière fois.

Les renseignements personnels recueillis dans le cadre de ce programme figurent dans le fichier de renseignements personnels (FRP) MAECI PPU 911 d'Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD), qui est décrit sur le site Web suivant : www.infosource.gc.ca.

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Date de modification :
2014-08-27