Profil de projet — Mobilisation des recettes fiscales en Haïti - Assistance technique

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Mobilisation des recettes fiscales en Haïti - Assistance technique - Aperçu
CA-3-A033349001
9 688 343 $
Agence des services frontaliers du Canada
2008-10-06 - 2018-06-30
Actif
Pays / région • Haïti (99,85%)
• Pays en développement, non spécifié (0,15%)
Secteur • Gouvernement et société civile, général
Gestion des finances publiques (15111) (24,96%)
• Gouvernement et société civile, général
Mobilisation des ressources intérieures (15114) (24,96%)
• Banques et services financiers
Politique des finances et gestion administrative (24010) (24,96%)
• Politique commerciale et réglementations et ajustements lié au commerce
Facilitation du commerce (33120) (24,96%)
• Non affecté/Non spécifié
Secteur non spécifié (99810) (0,16%)
Marqueur politique • Développement participatif/Bonne gouvernance (objectif significatif)
• Développement du commerce (objectif significatif)
• Les TIC comme outils de développement (objectif significatif)
• Égalité entre les sexes (objectif significatif)
• Partenariat pour la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (PMNCH) (activité non orientée)
Description et résultats

Description

Le projet Mobilisation des recettes fiscales aide le gouvernement haïtien à augmenter ses capacités à générer des recettes fiscales. Le projet offre une assistance technique à l'Administration générale des douanes et à la Direction générale des impôts. L'assistance technique et l'équipement fournis dans le cadre de ce projet contribuent à la modernisation de l'Administration générale des douanes et de la Direction générale des impôts, leur permettant d'augmenter les recettes de l'État. Le projet est mis en oeuvre par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), qui appui la modernisation des douane, et par l'Agence du revenu du Canada, qui est chargée de mettre en œuvre le volet impôt. Le projet est séparé en deux composantes (l'assistance technique et les approvisionnements) pour des raisons administratives.

Résultats atteints

Parmi les résultats obtenus jusqu’en mars 2018 : Volet douanes : 1) 1,2 million $ CA ont été recouvrés dans le cadre des vérifications effectuées; 2) le code douanier a été révisé; 3) 5 millions $ CA ont été récupérés auprès des compagnies de messagerie qui opèrent à l'aéroport; 4) 225 000 $ ont été collectés à la salle d'arrivée à l'aéroport suite aux saisies effectuées grâce à l'utilisation des scanners; 5) environ 900 000 $ ont été collectés suite à l'imposition de la taxe sur les redevances touristiques pour les vols en provenance de Cuba; 6) statut particulier des douaniers a été adopté récemment et il est prévu qu’il sera en en vigueur en octobre 2018. Volet impôts : 1) dossiers des contribuables dans le système de gestion fiscale (développé et mis à jour; 2) le réseau informatique de la Direction Générale des Impôts (DGI) a été renforcé; 3) le site de reprises des opérations a été mis en œuvre; 4) les plans d’interfaces pour les échanges de données ont été mis en place; 5) Unité Organisation et Méthodes a été renforcée : code d’éthique élaboré, profil des compétences élaboré, descriptions de tâches élaborées et en cours; 6) l’équipement informatique et sa configuration pour l’Infocentre ont été identifiés en collaboration avec l'Union européenne afin de répondre aux besoins de la DGI. Ces résultats ont contribué à l’engagement de la haute direction haïtienne et à une meilleure synergie entre les différents projets des bailleurs de fonds ayant un lien avec le Projet d’appui à la mobilisation des recettes fiscales, dans la planification stratégique de leurs activités.

Finances

Finances


Budget original 0 $
Décaissements prévus 16 160 $
Transactions
Date de la transaction Type Valeur
09-08-2019 Déboursé 2 188 $
11-12-2019 Déboursé 4 733 $
09-08-2019 Déboursé 6 379 $
Pourcentages des pays par secteur
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Activités reliées
Mobilisation des recettes fiscales en Haïti - Équipement
Liens reliés
Site web du partenaire — Agence des services frontaliers du Canada
Affaires mondiales Canada
NGM Amériques
Don hors réorganisation de la dette (y compris quasi-dons)
Bilatéral
Interventions de type projet
Légende

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Note : La Banque de projets donne accès aux données publiées par Affaires mondiales Canada selon le standard de l’Initiative internationale pour la transparence de l'aide (IITA). Elle n'est pas conçue pour des fins de rapports officiels, mais pour fournir des renseignements sur les projets internationaux passés et actuels.

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