Profil de projet — Renforcement des capacités des acteurs électoraux en Ukraine

• Ukraine (100,00%)

• Participation démocratique et société civile :
Participation démocratique et société civile (15150) (28,00%)
Élections (15151) (72,00%)

• Égalité entre les sexes (objectif significatif)
• Durabilité de l'environnement (thème transversal) (activité non orientée)
• Développement participatif/Bonne gouvernance (objectif significatif)
• Développement du commerce (activité non orientée)
• Biodiversité (activité non orientée)
• Changement climatique (activité non orientée)
• Adaptation au changement climatique (activité non orientée)
• Questions urbaines (activité non orientée)
• Désertification (activité non orientée)
• Questions touchant les enfants (activité non orientée)
• Questions touchant les jeunes (activité non orientée)
• Questions touchant les Autochtones (activité non orientée)
• Questions touchant les personnes handicapées (objectif significatif)
• Les TIC comme outils de développement (activité non orientée)

L'objectif de ce projet est d'encourager un dialogue et une réforme inclusifs sur des enjeux électoraux et politiques clés en Ukraine. En outre, le projet vise à renforcer les capacités d'une multitude d'acteurs électoraux, en particuliers les organisations de la société civile et les institutions électorales pour parvenir à des élections plus inclusives et plus transparentes à l'échelle locale et nationale. Les activités principales du projet incluent: 1. Un travail avec les organisations de la société civile afin de développer et promouvoir des mesures pour un système électoral plus inclusif, en s'attaquant à la sous-représentation des femmes en politique et en rendant les élections locales et nationales plus accessibles aux personnes handicapées; 2. Le renforcement des capacités des organisations de la société civile pour améliorer la transparence et le contrôle du financement politique en Ukraine; 3. Une assistance technique à la Commission centrale électorale afin de mettre en place un nouveau programme de formation du personnel et ainsi améliorer sa capacité de suivre et réglementer le financement des élections. Alors que le projet bénéficie à la population de toute l'Ukraine, les droits et la participation politique des femmes et des personnes handicapées sont au centre de ce projet. Le projet vise à former environ 60 000 commissaires aux élections de l’Ukraine.

Les résultats escomptés de ce projet comprennent: (i) un engagement accru de la société civile dans le processus de réforme électorale, en particulier les femmes et les personnes handicapées et (ii) le renforcement de la capacité et du professionnalisme de la Commission électorale centrale.

Parmi les résultats obtenus jusqu’en mars 2016 : 1) le projet a favorisé l’accès aux bureaux de scrutin pour les personnes handicapées grâce à une analyse électorale fondée sur des données probantes des 1 269 bureaux de scrutin de la région de Poltava. L’analyse a été réalisée par 50 contrôleurs, comprenant 32 femmes, dont bon nombre étaient handicapés. Une vérification a révélé que la plupart des bureaux de scrutin sont partiellement (41,6 %) ou complètement (58,2 %) inaccessibles. Les conclusions de l’analyse seront présentées dans le cadre d’un rapport qui sera transmis à l’administration régionale de l’État de Poltava, à la Commission électorale centrale et à d’autres intervenants, afin de leur faire des recommandations sur la façon d’améliorer l’accès aux processus électoraux pour les personnes handicapées. 2) Le projet a encouragé la transparence du financement politique grâce à une collaboration avec les membres du Parlement, les principaux comités parlementaires et des partenaires de la société civile afin de préparer un projet de loi sur la réforme du financement politique. La proposition a reçu des commentaires positifs du comité sur la prévention et la lutte contre la corruption du Parlement, de la Commission de Venise et du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE, et le Parlement a adopté le projet de loi le 8 octobre 2015. Les mesures législatives fournissent à l’Ukraine un cadre d’avant garde en matière de financement politique, et le projet renforce celui-ci en offrant une formation sur la surveillance à des organismes nationaux dans le but d’assurer une surveillance continue à l’avenir. 3) Dans le cadre des élections locales tenues en octobre 2015, un certain nombre d’activités ont été organisées pour préparer les commissaires d’élections, les autorités locales, la société civile et les électeurs au nouveau système électoral relatif aux élections locales. 4) Le projet a permis de former plus de 34 000 commissaires partout au pays en plus de produire 60 000 exemplaires d’une vidéo de formation à l’intention des commissions électorales territoriales (CET) et des commissions électorales de circonscription (CEC) de même que 49 000 guides destinés aux membres des CEC. 5) Une série de discussions publiques sur la réforme du droit électoral ont été organisées en collaboration avec des organismes de la société civile locaux; des partis politiques, des membres du Parlement, la Commission électorale centrale et des universitaires y ont participé. Ces tables rondes d’experts avaient pour but d’obtenir des renseignements liés au processus de réforme du droit électoral et elles ont mené à une conférence nationale sur la réforme électorale, tenue en juin 2015. Par la suite, le projet a donné lieu à un projet de loi sur les élections locales qui a été présenté à la commission parlementaire de la politique juridique et du pouvoir judiciaire.

• Divulgation proactive