Profil de projet — Fonds canadien pour l'enregistrement civil en Amérique Latine et dans les Caraïbes

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Fonds canadien pour l'enregistrement civil en Amérique Latine et dans les Caraïbes - Aperçu
CA-3-D000168001
14 000 000 $
BID - Banque interaméricaine de développement (XM-DAC-46012)
2014-03-21 - 2018-12-31
Actif
Pays / région • Amérique, régional (100,00%)
Secteur • Santé, général
Politique de la santé et gestion administrative (12110) (25,00%)
• Politique en matière de population/santé et fertilité
Politique/programmes en matière de population et gestion administrative (13010) (30,00%)
• Gouvernement et société civile, général
Politiques publiques et gestion administrative (15110) (15,00%)
• Gouvernement et société civile, général
Droits de la personne (15160) (5,00%)
• Infrastructure et services sociaux divers
Aide plurisectorielle pour les services sociaux de base (16050) (10,00%)
• Infrastructure et services sociaux divers
Renforcement des capacités statistiques (16062) (15,00%)
Marqueur politique • Égalité entre les sexes (objectif significatif)
• Développement participatif/Bonne gouvernance (objectif significatif)
• Questions touchant les enfants (objectif principal)
• Questions touchant les Autochtones (objectif significatif)
• Questions urbaines (activité non orientée)
• Changement climatique (activité non orientée)
• Adaptation au changement climatique (activité non orientée)
• Les TIC comme outils de développement (activité non orientée)
• Développement du commerce (activité non orientée)
• Questions touchant les jeunes (activité non orientée)
• Durabilité de l'environnement (thème transversal) (activité non orientée)
• Biodiversité (activité non orientée)
• Désertification (activité non orientée)
• Questions touchant les personnes handicapées (activité non orientée)
Description et résultats

Description

Ce projet vise à améliorer la protection des enfants et d’autres personnes vulnérables en Amérique latine et dans les Caraïbes par un appui à l’enregistrement des naissances de deux millions d’enfants de moins de cinq ans, facilitant l’accès des personnes à une identité juridique. Le projet renforce les registraires nationaux afin d’enregistrer 95 % des nouveau-nés chaque année et d’améliorer la prestation des services aux enfants vulnérables non enregistrés dans les pays ciblés. Un certificat de naissance permet aux enfants de bénéficier d'un accès aux services de santé et à l’éducation, leur offrant l'opportunité d’atteindre leur plein potentiel en tant que citoyens actifs et productifs. Les enfants sont les bénéficiaires primaires du projet, mais certaines activités s’adressent également aux adultes vulnérables non enregistrés. Parmi les activités du projet : 1) accroître la capacité des gouvernements à concevoir et appliquer des politiques pour faciliter l’enregistrement civil inclusif par l’élaboration de plans de travail nationaux, la formation aux registraires et de l’assistance technique aux gouvernements nationaux sélectionnés; 2) accroître la capacité des registraires à enregistrer les enfants non enregistrés en temps opportun et de manière sécuritaire et à sensibiliser les personnes non enregistrées à leurs droits et responsabilités quant à l’enregistrement civil par l’instauration d’outils pour mesurer le niveau de prestation des services aux enfants, la formation des fonctionnaires sur la prestation de services pour tous et la modernisation des équipements technologiques pour mieux protéger les données personnelles; 3) développer la capacité des gouvernements à utiliser les standards internationaux dans la gestion des registres civils et à reconnaître les documents d’identité d’autres pays par le partage de bonnes pratiques, la formation d’employés et la traduction de documents clés aux fins de dissémination. Le projet s'inscrit dans les priorités du Canada pour renforcer la protection des enfants et appuyer la santé des mères des nouveau-nés et des enfants.

Résultats escomptés

Parmi les résultats escomptés dans le cadre du projet : 1) une mise en œuvre accrue de cadres stratégiques pour le registre civil et l’identité juridique inclusifs, adaptés aux enfants et qui tiennent compte des sexospécificités, par des établissements gouvernementaux dans des pays ciblés; 2) une prestation améliorée de services relatifs à l’identité juridique et à l’enregistrement civil pour les populations vulnérables, particulièrement les enfants, dans des régions ciblées; 3) une utilisation accrue des normes internationales en matière d’enregistrement civil et d’identité juridique dans les pays membres qui empruntent à la Banque interaméricaine de développement.

Résultats atteints

Parmi les résultats obtenus jusqu’en décembre 2017, mentionnons les suivants : 85 007 personnes se sont enregistrées, dont 36 370 en 2017. Il convient de noter qu’un sous-projet réalisé au Pérou a dépassé les résultats escomptés; l’objectif de 2017 était d’achever les procédures de documentation pour 6 000 personnes, alors que 6 378 personnes ont effectivement été inscrites au registre civil et ont obtenu des services relatifs à l’identité juridique dans les zones vulnérables de Cajamarca. Au Mexique, le Fonds soutient l’installation de guichets automatiques ou de kiosques qui facilitent l’accès aux services d’état civil. Le sous-enregistrement a diminué, en particulier dans les zones difficiles d’accès du Mexique, 40 486 copies certifiées ayant été délivrées par l’intermédiaire de kiosques situés dans les municipalités de banlieue et 20 139 copies certifiées ayant été délivrées par le biais de kiosques spécialement mis en place avec l’appui de ce projet. Quelque 25 698 naissances ont été enregistrées à temps. Au Pérou, l’enregistrement civil bilingue a été possible dans 84 agglomérations des provinces de Cajamarca, Cajabamba, Chota, Cutervo, Jaén et San Ignacio. Ces communautés peuvent enregistrer les naissances, les mariages et les décès en espagnol et dans les principales langues autochtones, comme l’awajún, le quechua et l’inkawasi cañaris. 6 378 procédures de documentation ont été menées à bien dans le cadre de la campagne itinérante d’enregistrement dans les districts de grande pauvreté; 72 bureaux d’état civil (Oficinas de Registro del Estado Civil - OREC) situés dans les districts particulièrement pauvres ont bénéficié de programmes de renforcement institutionnel; 721 registres ont été intégrés dans une base de données nationale.

Finances

Finances


Budget original 0 $
Décaissements prévus 0 $
Transactions
Pourcentages des pays par secteur
Information reliée

Information reliée

Fonds canadien pour l'enregistrement civil en Amérique Latine et dans les Caraïbes - Information reliée
Liens reliés
Site web du partenaire — BID - Banque interaméricaine de développement
Divulgation proactive
Affaires mondiales Canada
NGM Amériques
Don hors réorganisation de la dette (y compris quasi-dons)
Bilatéral
Contributions à des programmes ou fonds à objectif spécifique gérés par des partenaires d'exécution
Légende

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Note : La Banque de projets donne accès aux données publiées par Affaires mondiales Canada selon le standard de l’Initiative internationale pour la transparence de l'aide (IITA). Elle n'est pas conçue pour des fins de rapports officiels, mais pour fournir des renseignements sur les projets internationaux passés et actuels.

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