Profil de projet — Accessibilité aux services judiciaires en Haïti

• Haïti (100,00%)

• Développement et administration des politiques de justice et de maintien de l'ordre :
Développement et administration des politiques de justice et de maintien de l'ordre (15131) (25,00%)
Prisons (15137) (25,00%)
Participation démocratique et société civile (15150) (25,00%)
Droits de la personne (15160) (25,00%)

• Égalité entre les sexes (objectif significatif)
• Développement participatif/Bonne gouvernance (objectif significatif)
• Questions touchant les enfants (objectif significatif)
• Questions touchant les jeunes (objectif significatif)
• Questions touchant les personnes handicapées (objectif significatif)

Le projet vise à mobiliser la société civile en tant qu’acteur incontournable du renforcement de la justice en Haïti afin que celle-ci joue son rôle de contrepoids démocratique, gardienne de l’État de droit et pilier d’une gouvernance inclusive et responsable. Pour ce faire, le projet se propose d’intervenir à trois niveaux : 1) appuyer l’Office de la Protection du Citoyen afin qu’il remplisse plus efficacement son rôle de promotion et protection des droits humains, notamment des femmes et des mineurs; 2) renforcer les capacités des organisations de la société civile de droits de la personne et les avocats représentant les victimes de violation de ces droits; 3) accroître la participation citoyenne par une meilleure sensibilisation du grand public, notamment les femmes et les jeunes, aux enjeux de droits de la personne, de lutte contre l’impunité et contre la corruption.

Les résultats escomptés de ce projet comprennent : 1) l'accès à la justice des personnes en situation de vulnérabilité, en particulier les femmes, les mineur(e)s et les détenu(e)s, est amélioré; 2) les services juridiques et judiciaires des organisations de la société civile (OSC) et des actrices et les acteurs de la justice (AAJ) sont accrus pour l’avancement des dossiers de lutte contre l’impunité et contre la corruption; 3) la participation des OSC et des AAJ au dialogue avec l’État et les instances internationales est accrue sur les enjeux liés aux droits des personnes en situation de vulnérabilité.

Parmi les résultats obtenus à la fin du projet (juin 2024) : 1) un appui apporté à l’Office de la Protection du Citoyen d’Haïti pour renforcer pour une meilleure documentation des violations des droits de la personne. Cet appui a permis le traitement plus efficace des plaintes pour 9,546 personnes; 2) un soutien à plus de 10,000 individus, incluant 3,155 femmes, en leur fournissant des services juridiques, notamment grâce aux cliniques mobiles dans les régions plus rurales; 3) la prestation de services psychosociaux et d’une aide légale à plus de 3,000 personnes; 4) un soutien à 76 étudiants en droit (48 femmes) grâce à un programme de stage ou de mentorat pour approfondir leurs connaissances; 5) une formation de 826 personnes (347 femmes) d’intervenants en justice sur le litige stratégique pour permettre la création de nouvelles lois et précédents en défense des droits humains; 6) un soutien juridique apporté pour la libération de 122 personnes (7 femmes) en détention illégale et arbitraire; 7) la sensibilisation de plus de 16 653 personnes (dont 8 843 femmes et 1 680 mineurs) sur leurs droits; 8) l’organisation d’une formation pour 1 003 personnes (382 femmes) travaillant dans le secteur de la justice et de la défense des droits de la personne, comme des représentants d’organisations de la société civile, des avocats, des intervenants de la santé, des journalistes et des groupes communautaires pour mieux les outiller avec l’identification et la documentation d’ abus; 9) l’accompagnement de 189 femmes et 2 mineures dans la déposition de requêtes d’enquête pour des victimes de viol collectif.

• Divulgation proactive