Profil de projet — Appuyer la Commission vérité, justice et réconciliation pour la stabilisation du Mali

• Mali (100,00%)

• Développement des services légaux et judiciaires :
Développement des services légaux et judiciaires (15130) (15,00%)
Développement et administration des politiques de justice et de maintien de l'ordre (15131) (10,00%)
Droits de la personne (15160) (25,00%)
Élimination de la violence à l’égard des femmes et des filles (15180) (25,00%)
• Prévention et règlement des conflits, paix et sécurité : Dispositifs civils de construction de la paix, et de prévention et de règlement des conflits (15220) (25,00%)

• Égalité entre les sexes (objectif significatif)
• Durabilité de l'environnement (thème transversal) (activité non orientée)
• Développement participatif/Bonne gouvernance (activité non orientée)
• Développement du commerce (activité non orientée)
• Biodiversité (activité non orientée)
• Changement climatique (activité non orientée)
• Adaptation au changement climatique (activité non orientée)
• Questions urbaines (activité non orientée)
• Désertification (activité non orientée)
• Questions touchant les enfants (activité non orientée)
• Questions touchant les jeunes (activité non orientée)
• Réduction des risques de catastrophe (activité non orientée)
• Questions touchant les Autochtones (activité non orientée)
• Questions touchant les personnes handicapées (activité non orientée)
• Nutrition (activité non orientée)
• Les TIC comme outils de développement (activité non orientée)

Ce projet appuie la Commission de vérité, justice et réconciliation (CVJR) du Mali en vue de mettre en œuvre les axes prioritaires de sa stratégie d’intervention et de son plan d’actions pour la stabilisation au Mali. Le projet vise à renforcer les capacités de la Commission, en particulier des unités d’enquêtes et de recherche de vérité : 1) à fournir du soutien et des réparations aux victimes; 2) en ce qui a trait aux questions liées au genre; 3) à la tenue des audiences publiques; 4) à assurer une vaste répercussion de ce processus citoyen dans le public en poursuivre sa campagne de communication au niveau national. Le projet appuie la mise en œuvre de l’Accord de paix d’Alger et est complémentaire au rôle de la Mission Multidimensionnelle Intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation au Mali (MINUSMA) dans ses efforts auprès de la CVJR.

Les résultats escomptés de ce projet comprennent: 1) la CVJR est mieux outillée pour enquêter et faire la lumière sur les violations de droits de la personne commises pendant les conflits et autres épisodes de violence armée, y compris sur les violences sexuelles et autres violations subies par les femmes et les filles; 2) la CVJR est mieux outillée pour que les victimes, en particulier les femmes et les filles, soient entendues lors d’audiences publiques; 3) les capacités de la CVJR sont renforcées pour produire un rapport final qui inclut des recommandations adressées à l’État; 4) la CVJR est plus en mesure de mobiliser les victimes et les autorités responsables de la mise en œuvre de ses recommandations.

Parmi les résultats obtenus jusqu’en mars 2021 : 1) 26 nouvelles actions sur une cible de 20 ont été développées pour permettre à la Commission de vérité, justice et réconciliation (CVJR) d’être un catalyseur de paix tel que la rédaction de 12 rapports d’enquête, quatre rapports d’accompagnement psychologique des victimes et trois dépliants respectivement sur la privation de droit à la liberté; 2) 80% des acteurs impliqués estiment que la CVJR contribue efficacement au dialogue national sur la paix et la réconciliation, ce qui constitue globalement un résultat très satisfaisant au regard du peu de confiance qui existe entre la société civile et les autres institutions maliennes; 3) trois audiences publiques réalisées pendant la durée du projet ont porté respectivement sur les atteintes au droit à la liberté, les atteintes au droit à la vie, et les disparitions forcées. Les plus grands résultats du projet ont touché une vaste gamme de bénéficiaires incluant les victimes, le public, le personnel de la CVJR, les journalistes, les autorités et les interprètes; 4) tous les femmes concernée par le projet se sont dites satisfaites de leur participation aux audiences publiques, et tout le personnel de la CVJR participant aux audiences publiques sont en mesure de décrire les bonnes pratiques permettant la participation des femmes et des filles à celles-ci, par rapport à la cible de 85%; 5) les membres du comité de rédaction du rapport final ont jugé avoir confiance en leur capacité de produire un rapport final accessible aux victimes et comportant des recommandations pour l’État et tous les membres de la CVJR testés ont été capables de décrire les bonnes pratiques sur les mesures susceptibles de garantir que le conflit ne se répète pas; 6) les organisations de la société civile partenaires du projet considèrent à 100% avoir accru leur capacité à documenter les violations graves des droits humains, ce qui dépasse la cible de 75%. Par ailleurs, 86 victimes (dont 71 femmes), sur une cible de 85, ont été représentées devant les juridictions nationales et supranationales.

• Divulgation proactive