Profil de projet — Appui à la Commission de vérité, justice et réconciliation pour la paix et la stabilisation au Mali

Ce projet appuie la Commission de vérité, justice et réconciliation (CVJR) en vue de mettre en œuvre les axes prioritaires de sa stratégie d’intervention et de son plan d’actions pour la stabilisation au Mali. L’initiative entend ainsi renforcer les capacités de la Commission, en particulier les unités chargées de la recherche de la vérité et des investigations; du soutien aux victimes et des réparations; des questions liées au genre; des études, de la documentation et des publications. La CVJR est donc mieux outillée pour la préparation d’un rapport final et la formulation de recommandations ancrées sur des méthodologies solides et un travail préalable rigoureux d’enquête, d’analyse et d’étude. Le projet appuie la mise en œuvre de l’Accord de paix d’Alger et est complémentaire au rôle de la Mission Multidimensionnelle Intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation au Mali dans ses efforts auprès de la CVJR.

Les résultats escomptés de ce projet comprennent: 1) la CVJR est mieux outillée pour proposer à l’État des mesures visant à réparer les préjudices subis par les victimes de graves violations de droits humains, en particulier les femmes, les filles et autres personnes en situation de vulnérabilités, et à prévenir la résurgence de conflits dans le futur ; 2) les compétences de la CVJR pour enquêter et faire la lumière sur les violations de droits humains commises pendant les conflits, y compris sur les violences basées sur le genre sont renforcées ; 3) les capacités institutionnelles de la CVJR, notamment en matière de protection des témoignages et autres données recueillies relativement aux graves violations de droits humains commises pendant les conflits sont renforcées ; et 4) la relation de confiance entre la CVJR et les victimes de violations graves de droits humains commises pendant les conflits, en particulier les femmes et les filles victimes de violences basés sur le genre, est amélioré pour faciliter la participation aux enquêtes, aux audiences et aux autres travaux de la Commission.

Parmi les résultats obtenus à la fin du projet (août 2019) : 1) le renforcement des capacités de la CVJR pour établir les faits et déterminer les mesures de réparation ainsi que les garanties de non-répétition pour les victimes, en particulier les femmes, les filles et les personnes en situation de vulnérabilité; 2) un soutien à la CVJR dans la création de l’Unité d’enquête au sein de la Sous-commission Recherche et Vérité. Les capacités d’enquête ont également été renforcées grâce à des formations, au renforcement institutionnel et à l’élaboration d’une stratégie d’enquête. Cela a permis de faire la lumière sur les atteintes aux droits de la personne pendant les conflits, y compris les violences fondées sur le genre (VFG); 3) le renforcement des capacités institutionnelles de la CVJR, notamment en ce qui concerne la protection des témoignages et d'autres données recueillis sur les violations graves perpétrées pendant les conflits. A cette fin, la CVJR a adopté et applique une politique visant à sécuriser la base de données, en plus d’utiliser un logiciel d’archivage numérique pour les témoignages des victimes et des témoins recueillis lors des dépositions. C’est ainsi que 90 % du personnel de l’unité des TI en mesure d’appliquer les connaissances acquises grâce au projet; 4) l’amélioration de la relation de confiance entre la CVJR et les victimes de violations graves commises pendant les conflits, en particulier les femmes et les filles ayant subi des VFG. Cette relation de confiance renforcée a également facilité la participation aux enquêtes, aux audiences et aux autres travaux de la CVJR, si bien que 7 479 victimes y ont participé.