Profil de projet — Partenariat d'assistance technique - Ministère de la Justice du Canada



Aperçu 

CA-3-P012389001
3 600 000 $
Ministère de la Justice Canada (11001)
2023-09-11 - 2028-03-31
Actif
Affaires mondiales Canada
YFMSecteurpartenariatprogramAide interna

Pays / région 

• Bénin (10,00%)
• Costa Rica (10,00%)
• Kazakhstan (10,00%)
• Mexique (10,00%)
• Nigéria (10,00%)
• Pérou (10,00%)
• Asie, régional (10,00%)
• Amérique, régional (10,00%)
• Europe, régional (10,00%)
• Afrique, régional (10,00%)

Secteur 

• Développement des services légaux et judiciaires :
Développement des services légaux et judiciaires (15130) (40,00%)
Droits de la personne (15160) (20,00%)
Élimination de la violence à l’égard des femmes et des filles (15180) (30,00%)
• Non affecté/Non spécifié : Sensibilisation au développement (99820) (10,00%)

Marqueur politique 

• Questions touchant les personnes handicapées (objectif significatif)
• Questions touchant les Autochtones (objectif significatif)
• Questions touchant les jeunes (objectif significatif)
• Développement participatif/Bonne gouvernance (objectif significatif)
• Égalité entre les sexes (objectif significatif)
• Questions touchant les enfants (objectif significatif)

Description 

Le projet de Partenariat d’assistance technique – gouvernement du Canada appuie le ministère de la Justice du Canada à effectuer le déploiement de ses avocats et d'experts juridiques afin de renforcer les capacités des entités nationales gouvernementales, responsables des systèmes juridiques et de la législation, dans les pays admissibles à l’aide publique au développement (APD). Ce projet vise aussi à améliorer le bien-être des populations les plus pauvres, les plus marginalisées et les plus vulnérables, en s’alignant à la Politique d'aide internationale féministe (PAIF) du Canada tout en contribuant à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD). Les activités de ce projet comprennent : 1) soutenir les entités gouvernementales nationales des pays partenaires à répondre aux besoins différenciés des femmes et des hommes par le biais de lois et de règlements sensibles au genre; 2) améliorer l'accès à la justice pour les femmes et les filles; 3) renforcer les systèmes juridiques et promouvoir des réformes qui éliminent toutes les formes de discrimination; 4) soutenir la protection des droits fondamentaux des femmes; 5) sensibiliser les Canadiens aux enjeux de développement international, y compris les ODD et la PAIF du Canada, à travers des activités de mobilisation du public; 5) organiser des visites techniques au Canada. Sur 5 ans, le projet prévoit appuyer environ 9 à 10 initiatives d’assistance technique.

Résultats escomptés 

Les résultats escomptés de ce projet comprennent : 1) soutien au développement d’entités nationales juridiques efficaces, inclusives, responsables, durables, résilientes et sensibles au genre dans les pays bénéficiaires de l’APD; 2) augmentation de la participation et du soutien des Canadiens aux efforts d’aide internationale du Canada.

Résultats atteints 

Parmi les résultats obtenus jusqu’en mars 2025 : 1) la mise en œuvre de 3 initiatives d’assistance technique (au Costa Rica, au Pérou et au Kazakhstan) qui ont permis de soutenir 13 institutions du système de justice dans leurs efforts pour améliorer l’accès à la justice pour les femmes; 2) la mobilisation de 37 experts juridiques, dont 24 experts canadiens et 13 représentants de pays partenaires ayant effectué des visites techniques au Canada.

Budget et dépenses 


Budget original 800 000 $
Décaissements prévus 1 044 071 $
Transactions
Date de la transaction Type Valeur
27-05-2026 Déboursé 476 212 $
Pourcentages des pays par secteur
Type de financement Don hors réorganisation de la dette (y compris quasi-dons)
Type de collaboration Bilatéral
Type d'aide Autres formes d’assistance technique
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