Profil de projet — Soutien de l'accès à la justice dans le domaine criminel en Ukraine

• Ukraine (100,00%)

• Gouvernement et société civile, général : Développement et administration des politiques de justice et de maintien de l'ordre (15131) (100,00%)

• Égalité entre les sexes (objectif significatif)
• Durabilité de l'environnement (thème transversal) (activité non orientée)
• Développement participatif/Bonne gouvernance (activité non orientée)
• Développement du commerce (activité non orientée)
• Biodiversité (activité non orientée)
• Changement climatique (activité non orientée)
• Adaptation au changement climatique (activité non orientée)
• Questions urbaines (activité non orientée)
• Désertification (activité non orientée)
• Questions touchant les enfants (activité non orientée)
• Questions touchant les jeunes (activité non orientée)
• Réduction des risques de catastrophe (activité non orientée)
• Questions touchant les Autochtones (activité non orientée)
• Questions touchant les personnes handicapées (activité non orientée)
• Nutrition (activité non orientée)
• Les TIC comme outils de développement (activité non orientée)

Ce projet vise à améliorer l’efficacité des organismes d’application de la loi en Ukraine pour mener des enquêtes sur les crimes graves, selon une approche axée sur les droits de la personne qui tient compte du genre. Ce projet vient en aide au Bureau national des enquêtes de l’Ukraine, au Service de sécurité de l’Ukraine (SSU) ainsi qu’à d’autres intervenants gouvernementaux et experts de la collectivité afin d’améliorer les politiques en matière de justice pénale et d’application de la loi, le tout dans le but de respecter les engagements relatifs aux droits de la personne et à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Les activités du projet comprennent : 1) offrir une série de formations sur les processus d’enquête et de poursuite relatifs aux crimes graves, qui relèvent de la compétence du Bureau national des enquêtes; 2) fournir un soutien technique et d’experts au personnel du Bureau national des enquêtes afin d’accroître leur capacité d’utilisation des outils et méthodes d’analyse criminelle pour enquêter sur les crimes graves; 3) permettre au personnel du Bureau national des enquêtes d’accéder à l’expérience étrangère en matière de lutte contre les crimes transfrontaliers graves; 4) offrir une série de formations aux enquêteurs et procureurs sur les pratiques exemplaires pour enquêter sur les crimes graves; 5) tenir une série de tables rondes pour élaborer des recommandations sur l’amélioration du fondement juridique pour lutter contre les crimes graves; 6) organiser des ateliers pour améliorer les communications stratégiques du SSU et d’autres intervenants du domaine de la justice pénale aux fins d’enquête sur les crimes graves et de lutte contre ceux-ci.

Les résultats escomptés de ce projet comprennent : 1) renforcer la capacité du Bureau national des enquêtes et d’autres organismes du domaine d’enquêter sur les crimes graves, conformément aux pratiques exemplaires internationales et aux normes de protection des droits de la personne; 2) renforcer la capacité du SSU et d’autres intervenants du domaine de la justice pénale d’enquêter sur les crimes graves, conformément aux pratiques exemplaires internationales et aux normes de protection des droits de la personne.

s.o.

• Divulgation proactive