Créer un compte Momentum

étape 1

Pour créer un compte sur Momentum, le système de demande en ligne du Programme des bourses internationales d’Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, vous devez :

● lire l’énoncé de confidentialité et accepter ses modalités d’utilisation; et
● sélectionner votre type de compte.

Énoncé de confidentialité

Inscription sur le site web du Programme de bourses internationales

Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (ci-après dénommé « le Ministère ») s'est engagé à respecter le droit des personnes au respect de leur vie privée, notamment en protégeant la confidentialité de l'information fournie par les individus.

L’inscription au système en ligne du Programme de bourses internationales est volontaire. La soumission de votre dossier de candidature constitue votre autorisation à la collecte, l'utilisation, le stockage et la divulgation de vos renseignements personnels par le Ministère, ses agents ainsi que ses sous-traitants. Les renseignements personnels fournis sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, section 10(1), dans le but d'administrer le Programme de bourses internationales.

Le Ministère peut aussi utiliser les renseignements fournis à des fins non administratives par exemple à des fins statistiques et pour mener des études, des évaluations, des activités d’analyse, des vérifications, des recherches et des sondages.

Les renseignements personnels recueillis par le Ministère et le gouvernement du Canada sont protégés contre toute divulgation à des individus et/ou organismes non autorisés conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les individus dont les renseignements personnels sont recueillis ont le droit à la protection et à l'accès à leurs renseignements personnels en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels sous réserve de certaines exceptions et exemptions. Les individus ont le droit d’obtenir correction de leurs renseignements personnels s’ils croient qu’il y a eu erreur ou omission. Les individus ont le droit de porter plainte au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. L’individu doit faire la distinction entre les renseignements personnels détenus par le Ministère et ceux détenus par d'autres juridictions.

Pour toute question concernant le traitement des renseignements personnels sous la garde du Ministère, les individus peuvent communiquer avec le gestionnaire du Programme de bourses internationales du Ministère, à Scholarships-Info-Bourses@international.gc.ca. Par ailleurs, les individus peuvent communiquer avec la Direction de l’accès à l'information et à la protection des renseignements personnels du Ministère (située au 125 promenade Sussex, Ottawa, Ontario, K1A 0G2, Canada) pour accéder à leurs renseignements personnels ou les faire corriger conformément aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le formulaire de correction de renseignements personnels se trouve à l’adresse suivante : https://www.tbs-sct.gc.ca/tbsf-fsct/350-11-nf.pdf.

Tous les renseignements recueillis dans le cadre de ce programme seront conservés pendant une durée maximale de deux (2) ans suivant la date à laquelle vous avez ouvert une session pour la dernière fois.

Les renseignements personnels recueillis pour ce programme figurent dans le fichier de renseignements personnels « MAECD PPU 911 » du Ministère, décrit à l'adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/acces-information-protection-reseignements-personnels/acces-information/renseignements-programmes-fonds-renseignements.html..

En cochant cette boîte, j'atteste avoir lu cet énoncé et de consentir aux conditions stipulées. (obligatoire)

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Date de modification:: 2023-06-16

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