Profil de projet — Programme de soutien à l'administration foncière au Cambodge

• Cambodge (100,00%)

• Agriculture : Ressources en terres cultivables (31130) (50,00%)
• Autres multisecteurs : Développement rural (43040) (50,00%)

• Égalité entre les sexes (objectif significatif)
• Durabilité de l'environnement (thème transversal) (activité non orientée)
• Développement participatif/Bonne gouvernance (objectif significatif)
• Développement du commerce (activité non orientée)
• Biodiversité (activité non orientée)
• Changement climatique (activité non orientée)
• Adaptation au changement climatique (activité non orientée)
• Questions urbaines (activité non orientée)
• Désertification (activité non orientée)
• Questions touchant les enfants (activité non orientée)
• Questions touchant les jeunes (activité non orientée)
• Questions touchant les Autochtones (activité non orientée)
• Questions touchant les personnes handicapées (activité non orientée)
• Les TIC comme outils de développement (activité non orientée)

Le projet aide les Cambodgiens à faire valoir leurs droits fonciers grâce à un régime d'administration foncière moderne et transparent. Cette initiative représente la contribution du Canada au Programme sous-sectoriel d'administration foncière du gouvernement du Cambodge, qui est mis en oeuvre par le ministère de la Gestion foncière, de la Planification urbaine et de la Construction. En misant sur la stratégie cambodgienne de quinze ans, le Programme d'administration et de gestion foncières et de distribution des terres du Cambodge, ce projet fournit une aide technique, de la formation, et offre un appui en matière de coordination, de gestion de projets et de gestion financière. Le projet favorise le renforcement des capacités techniques et administratives des commissions cadastrales dans les provinces et les districts. Il contribue également à l'amélioration du registre foncier provincial grâce à la mise en place d'un système solide d'inscription et de traitement et, ce faisant, à l'accroissement du nombre de titres de propriété délivrés dans les provinces visées. Grâce au projet, un cadre est mis en place pour faire en sorte que les contrats de ventes immobilières soient faits de manière transparente et que les transactions soient dûment enregistrées. On établit aussi des procédures et un bassin de ressources humaines pour l'évaluation foncière. Enfin, la gestion foncière tient compte de la durabilité de l'environnement et sensible aux différences entre les hommes et les femmes lorsqu'il s'agit de l'administration foncière.

s.o.

Parmi les résultats obtenus jusqu’à la fin du projet (juin 2013) : 1) le personnel du ministère de la Gestion foncière, de la Planification urbaine et de la Construction a bénéficié d’une formation et d’un soutien technique en matière de politiques d’évaluation foncière, d’enregistrement foncier systématique et sporadique, d’intégration des enjeux liés à l’égalité entre les sexes et à l’environnement, de gestion axée sur les résultats et d’assurance de la qualité; 2) huit équipes d’enregistrement foncier systématique (dans les provinces de Battambang, Banteay Meanchey, Kampong, Chhang, Pursat et Kampot) ont obtenu un soutien, ce qui leur a permis de distribuer 236 000 titres et d’enregistrer 19 700 titres de plus en 2013; 3) le Programme sous-sectoriel d’administration foncière a délivré plus de 2 millions de titres fonciers à des femmes et des hommes cambodgiens et, ce faisant, a amélioré considérablement la documentation des propriétés foncières dans les provinces ciblées; 4) 4 755 plaintes (soit 84 % du nombre total de plaintes reçues) ont été traitées par la Commission cadastrale. Le projet a appuyé 9,4 % des titres enregistrés dans le cadre de l’enregistrement foncier systématique. Environ 62 % des titres fonciers ont été délivrés conjointement aux deux époux, 19 %, à des femmes seulement, et 8 %, à des hommes seulement. Ces titres améliorent la sécurité du régime foncier pour les hommes et les femmes. Le coût moyen pour délivrer un titre dans le cadre de l’enregistrement foncier systématique est d'environ 10 dollars américains, soit trois fois moins que l'estimation initiale fixée en fonction de l'expérience internationale. Cette initiative a contribué à mettre en place un vaste système d’administration foncière et d’attribution de titres viable au Cambodge et à renforcer la capacité institutionnelle à gérer celui-ci.

• Divulgation proactive
• Activités reliées :
• Fonds pour l'administration foncière
• Gestion, administration foncière et distribution des terres